J'ai travaillé bénévolement pour l’informatique de l’Amicale et au sein des autres associations de l’école de 1981 à 2000.

Ayant passé beaucoup trop de temps à ces différentes tâches, j'ai été conduit en 2000, suite à des difficultés financières, à demander à l’Amicale une rémunération pour mes prestations informatiques.

Suite à un appel d’offres, le 9 novembre 2004, F. Buxtorf, alors président de l'association signe un contrat ayant comme date de départ le 1/10/2004.
Ce contrat concerne la maintenance de l’application de gestion de la base de données des anciens élèves et, en option, la compilation des données de l’annuaire 2004-2005.
Une première facture du 23/11/04 (1 trimestre + acompte compilation soit 2500 € HT, 2990€ TTC) est payée dans un délai record (encaissement au 4/12/04).
Le 20 janvier 2005, F. Buxtorf refuse de payer les 2 factures suivantes (solde de la compilation 1250 € HT, 2° trimestre du contrat 1500 € HT), alors même que les demandes d’assistance technique du secrétariat n’ont pas cessé.
Argument avancé par F. Buxtorf (1° mensonge) : le contrat n’aurait été signé que pour l’option compilation de l’annuaire.

Après une première procédure d’injonction de payer, ces deux factures sont réglées fin 2005. Lors de cette procédure, j'ai affirmé par écrit que toutes les prestations du contrat avaient été exécutées, ce que nul n'a contesté.

Les factures 4 & 5 (3 & 4° trimestres du contrat) n’étant toujours pas réglées, malgré les rappels d'usage, une 2° IP est lancée début mars 2006.
Nouvelle opposition (non motivée) de L de Vanssay.
Le 21 avril 2006 audience sur opposition.
22 septembre 2006, jugement en faveur de L. de Vanssay.
Au fil de la procédure de révision que j'ai lancée, il apparaît que L. de Vanssay a présenté au tribunal, à mon insu, des documents mensongers.

2° mensonge : L. de Vanssay écrit au tribunal, selon la transcription de ses conclusions dans le jugement "...aucune prestation de maintenance informatique n'a été réalisée depuis octobre 2004.".
Or toutes les prestations décrites au contrat ont été exécutées à la lettre et bien au delà. Le temps passé à ces travaux (100 jours), pour les 5 premiers mois du contrat excède très largement le temps forfaitaire prévu pour 1 année (18 jours).

3° mensonge : dans un mémo remis au tribunal en avril 2006, L. de Vanssay reprend le 1° mensonge et falsifie l’ordre et les montants des factures, pour soutenir le 2° mensonge.
En effet, le paiement de la facture du 23/11 représentait, selon le code civil, reconnaissance de la bonne exécution des prestations (au moins jusqu’à la date du 23/11) et de la nature du contrat.
Selon ce mémo, la facture du 23/11 aurait été de 1900 € HT, et n’aurait concerné que le solde de la compilation de l’annuaire. Les factures 2 & 3 auraient concerné les 2 premiers trimestres de maintenance.

Qui oserait prétendre que ces différentes falsifications ont été commises par inadvertance ?