Fin décembre 2004, Bruno Serey me demande d’accélérer le retour des fichiers de la base de données à l’association et m’assure que mes factures seront honorées.

Un mois plus tard F. Buxtorf refuse de payer les dites factures.

F. Buxtorf écrit le 20/01/2005 :
"Le contrat n'a donc été signé que pour l'option annuaire et non pas pour la maintenance annuelle."

A quel contrat pensait donc F. Buxtorf, le 2 décembre 2004, quand il m'a fait remarquer que le contrat de maintenance auquel je venais de faire allusion concernait la base Access ? Voir également ma réponse à l'humour de F. Buxtorf.

F. Buxtorf écrit : "Le règlement des 2 dernières factures a donc été bloqué en attendant de la part de Xavier Lesage une facturation cohérente et raisonnable correspondant à la réalité des prestations et non basée sur un contrat qui n'existe pas."
Puis encore "Depuis l'année 2000, aucun contrat annuel de maintenance n'a été signé."
Ou encore "elle n'a pas été réglée étant donné que son montant est inférieur à celui de la facture précédente qui a été réglée alors qu'aucun contrat de maintenance n'a été signé."

Si le contrat n'existe pas, qu'est ce donc que ceci ? Et qui l'a signé ?
Et pourquoi cette facture a-t-elle été payée en un temps record ?
A quel contrat pensait donc F. Buxtorf, le 2 décembre 2004, quand il m'a fait remarquer que le contrat auquel je venais de faire allusion concernait la base Access ?
Quel contrat cette dénonciation concerne-t-elle ?

F. Buxtorf écrit : "Des compte rendus de réunions auxquelles Xavier Lesage était présent attestent qu'il était au courant de l'intention de l'association de changer de système informatique dès le début 2004."

Bien entendu, je n'ai jamais participé à quelque réunion que ce soit à partir du moment où F. Buxtorf a lancé le putsch destiné à reprendre la présidence du comité à Pierre Servais, en décembre 2003, et n'ai pas remis les pieds à la BJ jusqu'en Mai 2004.
Ce qui ne veut pas dire que je n'avais pas remarqué l'hostilité croissante du susdit à mon égard, au fur et à mesure des crimes de lèse-majesté et autres remarques au sujet de sa mauvaise gestion du royaume, de même que les commentaires que je lui avais adressés au moment où il avait lancé son putsch.
Il est même assez probable que l'attitude de F. Buxtorf soit liée à son désir de punir les dits crimes de lèse-majesté, d'où le titre de 'Règlements de comptes' que j'ai donné à cette page.

F. Buxtorf écrit : "Xavier Lesage a alors demandé à l'Association de lui signer un contrat de maintenance daté du 1° octobre, soit quelques jours après le lancement de l'appel d'offres. Après de nombreux échanges ..."

On est là dans la confusion la plus totale... J'ai effectivement répondu le 18 septembre à un appel d'offres du 9 septembre (auquel on ne me donnait que 9 jours pour répondre). Cet appel d'offres impliquait à l'évidence un contrat de longue durée.

En outre, le contrat que F. Buxtorf a signé intégrait une demande complémentaire du 7 octobre à laquelle j'ai répondu dans la journée.
Sans réponse sur ce sujet au bout d'un mois (de quels nombreux échanges parle-t-on ?), et suite à la demande de Véronique Fabre, j'ai relancé par mail le 8 novembre à 23h49 : F. B. a imprimé et signé le contrat le 9 novembre, moins de 4h après avoir pris connaissance de son libellé définitif ; il n’a jamais demandé aucune modification de ses termes, qui sont parfaitement clairs et conformes à mon mail du 7/10/04 et à son mail du 9/11/04 à 9h20.

Loïc de Vanssay écrit que le projet de contrat aurait été communiqué à l’association le 1/10/04, et, à l’aide de cette fausse hypothèse, tente de dénaturer la signification des deux e-mails émis postérieurement par F. Buxtorf.

En réalité, les termes principaux d’un contrat sans développement web ont été esquissés, suite à la demande de l’association, par mes 2 e-mails du 7 octobre, restés sans réponse pendant plus d’un mois.
La première proposition comportant un chiffrage pour une option annuaire a été envoyée le 25/10/04, le libellé définitif du contrat ayant été communiqué via mon e-mail du mardi 9/11/04 à 12h19
Voir également à ce sujet un e-mail de Véronique Fabre du 8/11/04.
M. Buxtorf a imprimé et signé le contrat moins de 4h après avoir pris connaissance de son libellé définitif ; il n’a demandé aucune modification de ses termes, qui sont parfaitement clairs et conformes à mon mail du 7/10/04 et à son mail du 9/11/04 à 9h20.
Il n’a jamais mentionné ni décrit l’ambiguïté évoquée ci-dessus.
On reste surpris qu'un membre de la direction des affaires juridiques au ministère de la défense (DAJ/MCLAE) se permette une telle falsification.

Loïc de Vanssay écrit :

A 16h13 ce même mardi 9/11/04, M. Buxtorf m’annonce laconiquement « J'ai signé et posté deux exemplaires. », sans mentionner la moindre ambiguïté ni réserve. 
Cet alinéa du mémo est par ailleurs contraire à toute évidence et à toute logique. Sa mauvaise foi et son caractère mensonger sont prouvés par plusieurs paragraphes ou anecdotes de ma lettre du 19/09/05, que F. Buxtorf n’a jamais contestés, préférant, dans sa lettre du 22/09/05, « annuler » ses conclusions précédentes.
La validité du contrat a par ailleurs été reconnue par les jugements du 2/12/05 et du 22/09/06.

Loïc de Vanssay écrit :

Le libellé exact de la facture 678/04 concerne un premier trimestre de maintenance et un paiement sur avancement de la compilation de l’annuaire pour un total de 2.500 € HT, soit 2.990 € TTC (et non pas 1.900 € HT);
Ce montant a été porté sur mon compte le 4/12/04 sous le libellé « REM CHQ 3227011 AAAESG ».
Il s’agit, là encore, d’une tentative de tromper la religion du tribunal sur la nature du contrat.
Mon adversaire ne peut en effet nier la connaissance de ce fait, puisqu’il écrit le 1/09/05 :

Loïc de Vanssay écrit :

La facture 679/04 (1 495 € TTC) concerne uniquement le solde de la compilation de l’annuaire/vérification des épreuves et non pas le 1° trimestre de maintenance.
Voir à nouveau lettre de F. Buxtorf du 1/09/05 :
sic !

Loïc de Vanssay écrit :

Or ma remarque figure dans la lettre du 4 avril, donc à une date antérieure à l’envoi, et était complètement et évidemment justifiée à cette date. Elle était en fait toujours justifiée le 21 avril, puisque la copie de l’opposition que j’avais reçue le 13 avril n’était ni motivée (NCPC Art 574), ni accompagnée des moyens que je réclamais explicitement en citant l’art 15.
Cette mention de mon adversaire, qui peut apparaître absurde a posteriori, ne peut être interprétée que comme une tentative de créer une confusion sur le contenu de cet envoi et donc sur le respect de l’art. 15 NCPC, en exploitant trop littéralement les termes de ma lettre.
Cette manœuvre ne pouvant bien sûr être tentée qu’après l’audience.
Mais, je le rappelle une nouvelle fois, il a été reconnu ce 26/01/07 que la seule pièce contenue dans cet envoi était une copie de l’opposition non motivée.

Loïc de Vanssay écrit, d'après les attendus du jugement du 22/09/06 :

On remarque tout d'abord que le gégène s'est bien gardé de me communiquer copie de ses conclusions, ce qui conduit à penser qu'elles devaient contenir d'autres mensonges, plus croustillants encore...
Bien entendu, on se demande pourquoi, si ces assertions contenaient la moindre parcelle de vérité, l'amicale aurait, en décembre 2004, réglé la facture 678/04 dans un délai record.
Et bien sûr, toutes les prestations de maintenance décrites au contrat ont été exécutées à la lettre, comme je le justifie sur cette page et dans cette lettre, adressée au tribunal, et comme L. de Vanssay a été conduit à le reconnaître, lors de l'audience du 26 Janvier 2007.

Au fait, si aucune prestation n'avait été réalisée, je me demande bien comment cette liste aurait pu tomber entre mes pattes.

Dans aucune des pièces de ce dossier, ni dans le CR d’audience, ne figure la moindre mention qui pourrait justifier : « la défenderesse sollicite par demandes reconventionnelles, la condamnation du demandeur à 1000 euros pour procédure abusive ; », phrase reproduite dans les attendus.
Les juges n'ont pas l'habitude de prendre ce genre d'initiative sans qu'on le leur ait demandé. Même quand ils sont très généreux.

Qui peut croire qu’un officier supérieur, travaillant dans une direction des affaires juridiques au ministère des armées, et donc supposé au courant des usages et des méthodes de travail d’un tribunal, aurait pu présenter un dossier sans au moins une lettre datée de quelques jours avant l’audience, adressée au président du tribunal, et présentant ses conclusions ?
La logique prouve que L. de Vanssay a omis de joindre à son envoi une pièce essentielle, pièce que le tribunal a eu en mains entre le 21/04 et le 22/09.
Le libellé de sa lettre confirme que cette omission est intentionnelle : je cite : « je vous adresse ci-joint un dossier comprenant des pièces qui avaient été remises lors de l’audience du 21 avril 2006…. »

L. de Vanssay n’ayant pas mentionné de pièce ‘malencontreusement égarée’ depuis le 22 septembre dernier, je ne puis concevoir d'autre explication que celle ci : Tenant compte de la tentative de mensonge que j’avais contrée en cours d’audience du 26/01 concernant l’origine des mots ‘depuis octobre 2004’, ou à cause de toute autre faux également présent dans ce document, il a préféré omettre une pièce qui renforçait encore la preuve de  sa mauvaise foi, négligeant le fait que cette même pièce comprenait aussi sa demande de dommages & intérêts, ou, peut-être, espérant que cette absence passerait inaperçue.

Début 2002, Madame Vernisson, faisant office de secrétaire de l'association, m'informe qu'il a été décidé de modifier le format de la feuille bleue servant à récupérer les modifications diverses des données de l'annuaire, et me transmet le nouveau modèle, afin que j'adapte le document de fusion servant à les imprimer.
Ce nouveau modèle supprime tous les champs servant à indiquer la résidence secondaire des élèves.
Ces champs avaient été définis en 1983 ou 84, suite à un cahier des charges rédigé par Jean-Paul Cossart et François Van Renterghem, discuté et approuvé par l'ensemble du comité de l'époque, afin de faciliter la recherche des anciens élèves ayant changé d'adresse principale sans en avertir l'association.
Je trouve en conséquence le procédé un peu cavalier, n'ayant pas été consulté pour cette décision, et j'appelle F. Buxtorf à qui j'exprime mon point de vue.
Il m'indique qu'il s'agit là d'une 'décision du comité'.
J'adapte donc le document de fusion.
A l'automne suivant, Pierre Servais étant devenu président, je lui propose de revenir à l'ancien format pour l'envoi 2003, afin de maintenir l'intégrité de la procédure de traitement des retours de courrier, ce qu'il accepte immédiatement.
Pierre me rappelle peu de temps après pour m'indiquer que F. Buxtorf s'oppose violemment à cette décision.
Je suis donc invité à une réunion du comité, au cours de laquelle j'expose les raisons pour lesquelles je souhaite maintenir à jour les adresses secondaires.
Le comité approuve ces raisons.
En prenant congé, je remercie le comité d'être revenu sur sa décision du début de l'année, et là, Ô surprise, l'amiral du Vignaux indique que jamais le comité n'avait pris la décision que je contestais.
Explications embarrassées de F. Buxtorf qui avoue que cette décision avait été prise sans en référer à quiconque et sans analyse de ses conséquences.