J’ai travaillé bénévolement pour le compte de l’amicale des anciens élèves de l’Ecole Sainte Geneviève de 1980 au début de l’année 2000.
En collaboration avec d'autres anciens élèves bénévoles, j’ai développé une gestion informatique des adresses des anciens élèves, qui a permis de remonter le nombre de cotisants à 4.500 (en 1998).
J’ai été membre du conseil de l’Association École pendant 8 ans, avant d’être trésorier du Grand Montreuil. A ce titre, j’ai quasiment passé deux ans à mi-temps à travailler bénévolement pour l’école lors de l’arrivée de l’intendant Stanislas Henry.

Bien entendu, pendant ce temps, j’ai perdu des clients au titre de mon activité professionnelle et fait du déficit. Mais j’ai rétabli une certaine transparence dans l’appel d’offres pour la surélévation du bâtiment Saint Michel, et l’École y a gagné 9,5% du budget accepté par Stanislas Henry et Patrice de La Salle lors de l’ouverture du chantier, ce qui fait environ 650 ou 700 kF si ma mémoire est bonne.
Sous mon impulsion, le comité a commencé à préparer un plan à dix ans, et j’ai encore passé beaucoup de temps à superviser deux marchés de rénovation des systèmes de chauffage de l’école.

Sous mon impulsion également, une longue étude du statut fiscal un peu particulier de l'Association du Grand Montreuil a démarré.

A partir des années 1990, l'équipe de bénévoles constituée autour de l'annuaire s'est effilochée, sans réelle tentative du comité pour la reconstituer. J'ai donc assuré seul la maintenance du logiciel et l'assistance technique, et en collaboration avec Annick Lenain les sorties d'annuaires.
Au début de l’année 2000, à l'occasion de la démission d'Annick Lenain, j’ai demandé une rémunération en contrepartie du travail de maintenance de la base de données et démissionné du comité.

Pendant quatre ans, j’assure la maintenance de l’application et la formation de trois nouvelles secrétaires de l’association à l’utilisation du logiciel.

En décembre 2003 F. Buxtorf confie la gestion de la base de données à M. Bergot, ce qui mettait fin à mes relations avec l’amicale.

En mai 2004, suite à l’échec de M. Bergot, à 6 semaines de la réunion marquant le 150° anniversaire de l'École, l’association me contacte une fois de plus pour une série d’évolutions urgentes du logiciel et d’assistance technique, que j’effectue à temps.

Le 9 novembre 2004, dans un contexte d'appel d'offres, F. Buxtorf, signe avec le cabinet d'Études Informatiques Xavier Lesage (moi-même) un contrat de maintenance logicielle concernant la base de données des Anciens élèves.

Ce contrat est à reconduction annuelle, et à échéances trimestrielles, pour un coût annuel de 6.000 € HT (forfait basé sur une prévision de 18 jours de travail en moyenne). Il prévoit en outre une option de compilation & contrôle des fichiers à destination de l'imprimeur de l'annuaire pour l'édition 2004.

Toutes les prestations décrites au contrat sont exécutées à la lettre. Du fait d'une formation insuffisante de la secrétaire, et d'exigences spécifiques exprimées par le secrétariat, le temps passé (100 jours) à ces tâches dépasse largement le temps prévu pour plusieurs années du contrat.
Néammoins, une première facture est émise pour le montant prévu au contrat (1.500 € pour un trimestre plus 1.000 € sur avancement de la compilation). Cette facture est réglée dans les 8 jours.

Le 2 décembre, je présente au comité un flip et une proposition concernant la mise en place du site internet de l'amicale. Ces deux documents se réfèrent explicitement au contrat de maintenance du 9 novembre. F. Buxtorf lui-même me fait remarquer que le contrat concerne la base au format Access. Je lui indique que le libellé exact est 'version Access pour le moment', et donc que le contrat laisse la porte ouverte à l'évolution proposée. Il semble satisfait de cette indication.

Vers le 17 ou 18 décembre , Bruno Serey me demande par téléphone d'accélérer le retour des fichiers à l'École et m'assure que mes factures seront honorées. Fort de cette assurance, j’effectue les travaux urgents qu’il m’a demandés (envoi de fichiers du 23/12/04 à 2h43 GMT).

Le 23 décembre 2004, à l'issue de la compilation définitive des données de l'annuaire, une deuxième facture est émise, pour un montant de 1.250 €. Le secrétariat m'indique que, l'intendante étant partie en vacances, cette facture ne peut être réglée avant la fin de l'année.

19 janvier, j'émets une troisième facture concernant le 2° trimestre du contrat.

20 janvier, Frédéric Buxtorf m'annonce par e-mail son intention de ne pas payer les factures n° 2 et 3. Curieusement, il m'indique qu'il n'a pu me joindre par téléphone, alors que je n'avais pas quitté mon domicile une seule seconde ce jour là.
Cependant, les demandes d'assistance technique du secrétariat n'ont pas cessé (exemple : appel téléphonique du 28 janvier, d'une durée de 19min 54s).

M. Buxtorf ne voulant entendre raison, je démarre une procédure d'injonction de payer, et une première injonction est délivrée à l'amicale le 23 Mars 2005.
Sans réponse au bout d'un mois, je demande au tribunal un titre exécutoire, qui est délivré début Juillet.
Affolement de M. Buxtorf, qui avait 'oublié' de m'adresser copie de son opposition, pourtant reçue au greffe du tribunal le 25 avril . Le tribunal convoque les parties à l'audience du 30 septembre 2005.

1° septembre 2005 : lettre de Frédéric Buxtorf, exposant ses moyens de défense. Première série de mensonges.
19 septembre 2005 : ma réponse à F.B..
22 septembre 2005 : Nouveaux moyens de F.B., qui n'a jamais eu peur du ridicule. Deuxième série de mensonges.
30 septembre : audience au tribunal de proximité de Versailles.
2 décembre 2005 : jugement, qui condamne l'association au paiement des factures concernées.

Dans la mesure où je n’étais pas payé de mes factures n°4 et 5, d’un montant de 3 588 € au titre des 3° et 4° trimestres du contrat de maintenance, j’ai sollicité à nouveau une ordonnance d’injonction de payer qui a été signifiée en date du 10 mars 2006.

L’association a une nouvelle fois formé opposition le 29 Mars 2006, sans m'en avertir.   
Cette fois, le tribunal fait diligence, et je reçois une convocation pour l'audience du 21 avril.

Le 4 avril 2006, j’envoie un courrier au tribunal, avec copie à l’association, en citant explicitement l’article 15 NCPC.

Le 13 avril, je reçois copie de l'opposition qui, en violation de l’article 574 du NCPC, ne comporte pas les moyens du défaillant.

Lors de l’audience du 21 avril 2006, M. de Vanssay confirme que l’arrêt de la demande de prestations au cours des 3° et 4° trimestres du contrat est lié à la décision unilatérale de l’Association de changer de prestataire.

Le débat porte sur la réalité du contrat, M. de Vanssay arguant qu’un contrat dont le titre est explicitement ‘Contrat de maintenance logicielle’, décrivant plusieurs prestations de maintenance, n’aurait été signé que pour l’option ‘sortie de l’annuaire’, alors même que cette thèse était infirmée par un jugement précédent.

Contre toute attente, j’ai été débouté de ma demande par jugement du 22 septembre 2006.

La motivation du jugement comprenait les phrases :

• « par ailleurs aucune prestation de maintenance informatique n'a été réalisée depuis octobre 2004; »….
• « Qu'est ainsi estimé le nombre de jours de travail; que le demandeur en évaluant le nombre de jours induit expressément la notion d'une «charge » de travail effectif ; Que pour prétendre au paiement des factures le demandeur doit avoir effectué les jours de travail évoqués, le contrat de maintenance conférant notamment à la défenderesse le bénéfice de la maintenance corrective et évolutive du logiciel, etc...; »…
• « Que le demandeur n'apporte pas la preuve d'une prestation réalisée au titre de la maintenance; »

Or aucun de ces points n’avait été débattu au cours de l’audience du 21 avril :« Attendu qu'il résulte des explications et des documents versés aux débats que le fond du litige porte sur la «réalité» d'un contrat de maintenance. »

• Aucun reproche n’avait jamais été formulé quant au travail fourni.
• Aucune anomalie n’avait été signalée dans le fonctionnement du logiciel depuis le mois de Juin 2004.
• Le nombre de jours de travail n’a jamais été évoqué au cours de l’audience du 21 avril .
• La preuve de l’exécution des prestations ne m’a pas été demandée.

En outre, le jugement du 2 décembre 2005 confirmait implicitement la bonne exécution des prestations du contrat.

Il me semble alors évident que ces fausses accusations proviennent d'un document remis au tribunal par M. de Vanssay dont je n'ai pas eu connaissance, et cité dans les attendus du jugement : "Que la défenderesse conclut que la facturation ne devait porter que sur le travail relatif à la sortie de l'annuaire, laquelle a été réglée, et que par ailleurs aucune prestation de maintenance informatique n'a été réalisée depuis octobre 2004;".

5 octobre 2006, j'engage un recours en révision de ce jugement du 22 septembre.

10 octobre : convocation par le tribunal à l'audience du 16 novembre.

16 novembre : Renvoi à l'audience du 26 janvier 2007, le juge demandant que le pourvoi soit formulé par citation, selon art 598 du NCPC.

15 décembre : citation délivrée à l'amicale.

26 janvier : audience en révision. Je présente ma plaidoirie.
Aucune remarque de Loïc de Vanssay concernant les faits que j'ai exposés dans plusieurs courriers expédiés en AR à l'amicale.

Le juge estime que je n'ai pas suffisemment justifié mon recours en droit (art 595 du NCPC) et me demande de lui expédier pour le 9 mars une lettre à cet effet.
Je lui indique que j'ai besoin pour cela d'une copie des documents remis au tribunal le 21 avril 2006, et dont je n'ai pas eu connaissance.
Le juge enjoint à Loïc de Vanssay de me faire parvenir copie de ces documents.

31 janvier : réception des documents expédiés par l'Amicale. Il manque manifestement le document de conclusions de L. de Vanssay sur lequel est basé le jugement du 22 septembre 2006.

6 février : j'envoie à l'Amicale par e-mail l'inventaire des documents reçus. Pas de réponse à ce jour.

5 mars : Comme demandé par le juge, j'expédie au tribunal avec copie à l'amicale ce document, qui établit indiscutablement que le L. de Vanssay a communiqué des faux au tribunal à mon insu :

"Mon adversaire ne pouvait ignorer que, s’il m’avait envoyé ces arguments avant l’audience du 21/04/06, je n’aurais pas manqué de signaler au tribunal que ces mensonges avaient déjà été contredits par écrit."
" Pour éviter toute nouvelle contradiction, il a donc choisi de les utiliser à mon insu, violant ainsi délibérément les art 15 & 574 du NCPC."

22 mai : réception (en courrier normal, posté le 21) : jugement qui me déboute.
Il faut relire ce jugement 10 fois avant de comprendre ce qu'il dit, ce qu'il ne dit pas et pourquoi il ne le dit pas.